M. le Député Jean-Jacques DESCAMPS

Je n'ai pas pu m'exprimer dans ce débat à l'assemblée nationale, pour cause d'inauguration d'exposition Caravage! Mais j'avais participé à plusieurs réunions de travail préalables. Cela me permet de dire deux ou trois choses à ce sujet. Tout d'abord nous avons collectivement fait deux erreurs: - l'une en votant en 2004 une disposition assurant que l'Etat garderait 70% du capital de Gaz de France. C'est une erreur majeure car il faudra bien que Gaz de France s'allie avec d'autres groupes pour consolider sa fragile position de distributeur de gaz sans maîtrise ni de la production ni de son réseau qui va être ouvert à la concurrence. Et dans ce cas il faudra bien que l'Etat accepte de perdre une part de son capital dans tout ensemble au moins européen nouveau nécessaire ou devra s'inscrire Gaz de France. Il faudra donc revenir sur la loi par une autre loi. - l'autre erreur est d'avoir libéré le marché de l'électricité en gardant un prix dit régulé tout en permettant à des usagers de sortir de ce tarif régulé sans avoir le droit d'y revenir. Surtout, comme c'est le cas si le prix sur le marché libre n'est pas le résultat d'un vrai mécanisme de concurrence mais un prix mondial marginal de fourniture nouvelle d'énergie qui en cas d'insuffisance d'offre est naturellement plus cher que le prix de revient bien margé d'EDF!. Ainsi ceux qui ont fait le pari du libre marché et qui ont joué le pari de la liberté ont été floués. Et la libéralisation du marché est maintenant associée à la hausse des prix et à la non-concurrence entre les acteurs, ce qui est une énorme supercherie. Que faire dans cet imbroglio, alors qu'en plus Enel voudrait mettre la main sur Suez, premier fournisseur de services aux collectivités locales, et que l'Etat veut protéger Suez et Gaz de France en pensant que leur fusion est une bonne idée? Car du coup, la loi sur l'énergie que le gouvernement propose a des allures d'improvisation sans résoudre au fond les problèmes. Car elle mélange des sujets qui fâchent un peu tout le monde: les salariés de Gaz de France qui s'inquiètent pour leur statut, les actionnaires de Suez qui se retrouveraient en partie nationalisés, les consommateurs qui craignent les hausses de prix et les entreprises qui ne croient plus dans l'effet positif de la libéralisation des marchés de l'énergie. je suggère donc que l'on se réserve un peu de temps (celui qui nous sépare des élections présidentielles?) pour y voir plus clair. Le plus urgent est de faire en sorte que le marché soit plus transparent en matière de prix et qu'on clarifie la formation des prix de l'électricité. Ensuite il faut évidemment faciliter l'ouverture du capital de Gaz de France. Enfin il faudra trouver, pour EDF, GDF, Suez, Total et autres, des accords pour faire de ces entreprises françaises des noyaux durs de champions énergétiques européens dans le monde, par des alliances bien réfléchies avec d'autres entreprises européennes. Ne faisons pas du patriotisme économique de petit bras pour protéger des entreprises en situation de faiblesse en les rassemblant. Au contraire, jouons l'ouverture en nous appuyant sur nos leaders. On peut certainement commencer par des prises de participation croisées et des accords industriels. Mais il faudra bien finalement, après les élections et une bonne dose d'explications et de pédagogie, nous engager sans complexe dans la voie d'une vraie libéralisation des marchés en s'assurant que ce marché fonctionne bien, ce qui n'est pas le cas actuellement, justement parce qu'on y est allé à reculons jusqu'à maintenant!

Texte du 15 juin 2006 publié avec l'aimable autorisation de l'auteur.