M. le Député Jean-Jacques DESCAMPS

Des rentrées fiscales supérieures aux prévisions permettent au gouvernement de prévoir quelques promesses qu'il juge intéressantes aux Français en utilisant en partie cette "cagnotte" (encore elle!) pour des "cadeaux" aux Français les plus modestes. Dominique de Villepin les a esquissées l'autre soir et devrait les préciser jeudi 1er août dans sa conférence de presse. Ces recettes supplémentaires sont une bonne nouvelle et montrent que, grâce aux mesures prises depuis 2002, l'économie française se redresse et c'est une excellente chose. Ne gâchons pas ce succès. Mais sur l'utilisation de ces premiers résultats pour modifier le budget 2006, présentée par le gouvernement actuel, je ne suis d'accord, ni sur la méthode ni sur le fond. Je suis d'abord surpris (eh oui, j'y croyais encore!) que la Commission des Finances, dont je suis un des vice-présidents, ou au moins ses parlementaires de la Majorité, n'ait pas été interrogée avant de faire ces choix que nous allons être obligés de voter sauf à créer encore des problèmes au sein de notre Groupe et vis à vis du Gouvernement. J'aurais, par exemple, aimé savoir si toutes les promesses précédentes faites depuis le vote du budget 2006 ont été financées par les recettes prévues initialement. Je pense en particulier aux annonces du Ministre Philippe Bas sur la politique de la famille. Ensuite, je croyais que le désendettement était notre priorité. La dette devrait effectivement diminuer légèrement en 2006, mais avec quelques techniques de gestion de cette dette qui ne marchent qu'une fois et pas du fait de la seule réduction des dépenses. On ne devrait donc pas utiliser ces recettes supplémentaires à autre chose qu'à réduire la dette, surtout lorsqu'on sait que les taux d'intérêt montent et que l'emprunt ne couvre pas seulement des dépenses d'investissement mais aussi de fonctionnement ce qui n'est pas sain. Il n'est pas sain non plus de faire des cadeaux à crédit, même pour des raisons qui peuvent paraître utiles pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, car c'est reporter le poids de ces cadeaux sur les générations futures. Seul l'investissement qui produira de la valeur ajoutée future justifie le recours à l'emprunt. C'est d'ailleurs la règle pour les collectivités locales!

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Enfin, les dépenses supplémentaires envisagées ne me paraissent pas les plus opportunes, car celles qui ont été choisies créeront inévitablement des effets pervers et donc autant d'insatisfaits que de contents! Ainsi du chèque transport qui sera long à mettre en place et le sera surtout dans les grandes entreprises en zone urbaine et non dans les PME des zones rurales où les déplacements sont les plus chers. Et ces chèques créeront aussi des charges supplémentaires pour les entreprises qui n'en ont pas besoin et surtout les PME qui attendront certainement un peu avant de s'y résoudre, ou alors grignoteront sur les hausses de salaires, ce qui n'est évidemment pas le but! D'où des inégalités entre salariés. Et quid des chômeurs pour retrouver du boulot et des jeunes pour leur premier emploi et des mères de famille pour emmener les enfants à l'école? Pourquoi ne pas avoir tout simplement baissé la TIPP? Ainsi de la prime pour l'emploi, qui est un cadeau toujours bon à prendre, mais en fait un salaire supplémentaire payé par l'Etat sans contrepartie économique! et qui favorisera finalement surtout l'achat de produits importés, donc les entreprises étrangères! Pourquoi ne pas plutôt avoir réduit les charges salariales sur les heures supplémentaires des salariés les moins qualifiés pour encourager surtout le travail et réduire les effets des 35 heures? Tout ceci, qui concerne un sujet réel qui est celui du pouvoir d'achat des Français, aurait mérité débat avant de faire des effets d'annonces qui risquent de nous mettre en difficulté par rapport à nos propres engagements, lorsqu'il s'agira de voter le budget rectificatif dans les prochaines semaines. Et qui redonne du grain à moudre à l'opposition pourtant bien en difficulté actuellement. Encore une fois le Parlement et sa majorité sont bien obligés de suivre l'exécutif sauf à créer une crise politique qui n'en vaut pas la peine six mois avant les élections. Mais c'est le signe d'une dérive de nos institutions ou de nos coutumes politiques à laquelle il faudra rapidement remédier!

Texte du 4 septembre publié avec l'aimable autorisation de l'auteur.